Mariage civil : quelle est l’utilité de la publication des bans ?

L’une des étapes fondamentales avant la célébration d’un mariage civil est la publication des bans. Tellement primordiale que son absence dans la procédure du mariage civil peut entraîner une annulation. Découvrons dans cet article, les effets de la publication des bans.

Importance de la publication des bans

La publication des bans est du ressort du maire de la ville de célébration du mariage. Allez sur https://www.mariagecivil.com pour en savoir plus. L’objet de la publication des bans est de rendre l’intention de mariage visible à tous. Ainsi, la publication des bans porte à la connaissance des tierces personnes, le projet de mariage des futurs époux. À cet effet, elle constitue une occasion pour toute personne ayant des protestations contre la célébration du mariage de faire opposition. Elle consiste à afficher à la mairie du lieu de mariage et celle de la résidence de chaque époux, les noms, prénoms, adresses et fonctions de ces derniers. La publication du mariage doit se faire dans un délai minimum de 10 jours avant la cérémonie de célébration du mariage. Toutefois, la loi fait exception à certains cas.

Opposition au mariage

La publication des bans permet au tiers de s’opposer au mariage. Cependant, la loi prévoit une catégorie de personnes ayant pouvoir pour opposition. Il s’agit au total de quatre personnes : le ministère public, les ascendants des futurs époux, la personne en union de mariage avec l’un des futurs époux et les parents du futur époux mineur ou majeur sous tutelle. En dehors de ces catégories de personnes, toute autre personne désirant faire opposition doit, par huissier, notifier leur acte d’opposition à l’officier d’état civil célébrant et aux futurs époux. Si l’opposition est rejetée, à la suite d’une demande de mainlevée auprès du tribunal dans un délai de 10 jours, les époux peuvent se marier. Dans le cas contraire, le mariage ne peut avoir lieu.