L'utilité du CSE dans la protection des lanceurs d’alerte

L'utilité du CSE dans la protection des lanceurs d’alerte

Prisé dans le domaine de l'emploi, le CSE ne cesse de se préoccuper de la protection des lanceurs d'alertes. Ainsi, conférant sécurité et protection aux lanceurs d'alertes des sociétés, le Comité Social et Économique n'a pas manqué d'instaurer des mesures de protections légales. Voici un article renseignant amplement sur ce sujet.

Les lanceurs d'alerte : de quoi s'agit-il ?

Guide CSE vous renseigne davantage sur le sujet. D'après la Loi Sapin II, le lanceur d'alerte est une personne ou un individu physique non seulement certifié mais également habileté à communiquer sans rémunération aucune, n'importe quels types de renseignements ou actes illicites d'une société. Entre les renseignements relatifs à un crime, les informations liées à un préjudice contre l'intérêt général et les renseignements concernant un délit, le lanceur d'alerte dénonce également la dissimulation d'une violation d'engagement international. Le lanceur d'alerte représente également un professionnel recueillant également auprès des salariés des informations répréhensibles dont il avait eu vent.

Les mesures de protection des lanceurs d'alerte

Il faut noter qu'en matière de protection des lanceurs d'alerte, le CSE a mis en œuvre une kyrielle de mesures. À ce propos, en cas de litige, les lanceurs d'alerte bénéficient d'une protection particulièrement renforcée. En effet, après signalement des faits illicites ou criminels, le CSE préserve les lanceurs d'alerte de n'importe quel type de représailles. Ce sont entre autres les affectations, les licenciements, les sanctions et autres. De même, à part les dispositifs anti-représailles, les lanceurs d'alerte profitent également d'une immunité pénale assurée. Mieux, grâce à sa protection étendue, le CSE réussit également à protéger les proches, la famille, l'entourage ainsi que les facilitateurs du lanceur d'alerte. De plus, étant sous la couverture du législateur, les lanceurs d'alerte sont également épargnés d'éventuels cas de harcèlement moral. Cependant, il ne faut pas manquer de préciser que les mesures de protection du CSE ne sont pas valables pour tous les secteurs à savoir la défense nationale, le secret professionnel de l’avocat, le secret médical ainsi que les délibérations judiciaires.

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